Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site latoutouneriedalice.fr par La Toutounerie d'Alice, entreprise artisanale spécialisée dans le bois tourné. Toute commande implique acceptation pleine et entière de ces CGV, de la politique d'expédition, et de la politique de retours et remboursements.

1. Objet et champ d'application

Ces CGV régissent les relations contractuelles entre La Toutounerie d'Alice (ci-après "le Vendeur") et le client (ci-après "l'Acheteur"), personne physique ou morale, pour la vente de produits artisanaux en bois tourné.

2. Produits

Les produits sont des créations artisanales uniques en bois tourné. Des variations naturelles de teinte, veinage ou forme peuvent apparaître, caractéristiques de la fabrication manuelle. Les descriptions et photos sont contractuelles mais non exhaustives.

3. Commande

La commande devient effective après :

Validation du panier et acceptation des CGV ;
Paiement complet reçu ;
Confirmation par email à contact@latoutouneriedalice.fr.

Le Vendeur peut refuser une commande pour motif légitime (stock épuisé, erreur de prix, fraude suspectée).

4. Prix et facturation

Les prix s'affichent en euros (€), TTC (TVA française applicable : 20%). Ils excluent les frais d'expédition, calculés selon le prestataire choisi (Mondial Relay, Chronopost, Relais Colis). Facture disponible en PDF sur demande.

5. Paiement

Modes acceptés :

Carte bancaire via Shopify Payments (3D Secure) ;
Virement SEPA ;
Paiement à l'atelier (retrait local uniquement).

Les commandes par virement sont traitées sous 24h après accreditation. Tout retard de paiement entraîne suspension de la commande.

6. Expédition et livraison

Voir Politique d'Expédition détaillée. Options : Mondial Relay, Chronopost, Relais Colis. Retrait gratuit à La Garenne-Colombes et villes adjacentes (sur RDV). Risques transférés à l'Acheteur dès remise au transporteur.

7. Transfert de propriété et risques

La propriété des produits reste au Vendeur jusqu'au paiement intégral. Les risques (perte, dommage) sont transférés à l'Acheteur dès expédition.

8. Garanties

Garantie légale de conformité (art. L217-4 et suivants Code conso.) : 2 ans ;
Garantie des vices cachés (art. 1641 Code civil).

Exclues : usure normale, dommages par mauvaise utilisation, exposition prolongée à l'humidité.

9. Droit de rétractation

14 jours pour les particuliers (UE), sans motif. Frais de retour à charge de l'Acheteur. Voir politique de retours (30 jours interne + 14 jours légal).

10. Responsabilité

Le Vendeur n'engage sa responsabilité qu'en cas de faute prouvée. Exclusion des dommages indirects (perte d'exploitation, préjudice moral). Force majeure exonère le Vendeur.

11. Données personnelles et cookies

Traitement RGPD-compliant pour commande, livraison, newsletter (opt-out anytime). Hébergement sécurisé. Voir Politique de Confidentialité.

12. Propriété intellectuelle

Photos, designs et contenus protégés. Interdiction de reproduction sans autorisation écrite.

13. Litiges

Droit français applicable. Médiation consommation gratuite via FFC Médiation (demande à contact@latoutouneriedalice.fr). Tribunal de Nanterre compétent.